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4. Propriété intellectuelle

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5. Modifications des conditions d'utilisation

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8. Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation du Site sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l'application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

9. Réalisation du Site

Maîtrise d'oeuvre : Claire MARGUERIE A.E

Crédit photos : Claire MARGUERIE A.E, Freepik et personnel

Société éditrice du site :
Claire MARGUERIE A.E SIRET 584 798 139 00043
Siège social : 96 rue Philippe de Lassalle- 69004 LYON - France

Tél. : + 33 (0)6-20-49-02-05
mail : clairem.therapie@yahoo.com

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