CGV | Psyché

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Claire MARGUERIE A.E: Siège : 96 rue Philippe de Lassalle- 69004 LYON - France – SIRET 584 798 139 00043- non assujettie à la TVA Tél. : 0620490205 E-mail : clairem.therapie@yahoo.com ci-après dénommée "le fournisseur" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat ou une réservation via le site Internet de https://www.clairem-therapie.fr ci-après dénommées "l'utilisateur" ou "le client". Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Le fournisseur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'utilisateur. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

OBJET Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le fournisseur et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Le fournisseur commercialise sur son site Internet des ateliers dans le domaine de la communication. Les autres produits et services du fournisseur telles que les consultations thérapeutiques individuelles et les interventions en les entreprises, ne sont pas proposées à la vente en ligne. Les photographies sur le site ne sont communiquées qu'à titre illustratif. Le fournisseur se réserve le droit de modifier la teneur des programmes des ateliers et des formations sans préavis en fonction de l’avancer des savoirs thérapeutiques portées à sa connaissance. Le fournisseur se réserve le droit de reporter ou d’annuler les ateliers et formations en cas de défaillance d’un intervenant, de nombre d’inscrits insuffisant ou de contraintes sanitaires imposées par le Gouvernement français. A défaut de pouvoir reporter l’atelier ou la formation sur une autre date, le montant du cours sera remboursé.

TARIFS

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le fournisseur n’est pas assujetti à la TVA.

Les prix indiqués pour les ateliers et formations comprennent les supports pédagogiques sous format papier ou numérique (en fonction du choix de l’intervenant).

Le fournisseur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande et validé par l'utilisateur au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée.

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE Les commandes, une fois payées ne sont pas remboursables.

Une réservation d'un atelier ne peut être reportée à la demande du client que si cette demande est formulée par e-mail et parvient au fournisseur au minimum 7 jours avant le début de l’évènement.

Le client pourra effectuer une nouvelle réservation dans un délai maximum de 6 mois à partir de la date d’annulation de l’atelier et en fonction du calendrier proposé par le fournisseur.

L’accord du report sera conditionné par le nombre de places disponible. Aucun droit de priorité ne sera accordé.

RESPONSABILITE La responsabilité du fournisseur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites que le fournisseur n'exploite pas. Le fournisseur ne pourra en aucune manière être tenu responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l'accès à ces sites et sources externes, ni de leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par ses équipes. Le fournisseur s'engage à assurer ses meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Le fournisseur ne saurait être tenue responsable d'erreurs et/ou d'omissions se rapportant à ces informations.

Dans le cadre de cours se déroulant à l’extérieur de son siège social, la responsabilité du fournisseur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dommages corporels ou/et matériels.

PROPRIETE INTELLECTUELLE Le fournisseur, le site https://www.clairem-therapie.fr et son contenu sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d'auteur et autres droits. L'ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive du fournisseur. En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, de l'un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit du fournisseur, est interdite.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS - PREUVE L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.